J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008
NOR : DEVC0757581A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 165 du 19/07/2007 texte numéro 4
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Jean-Louis Borloo